Vos démarches administratives
Retrouvez sur cette page l’ensemble des informations et procédures concernant vos démarches administratives.
Accès rapide :
Attestation d’accueil – Certificat de vie commune – Certificat d’immatriculation – Changement de prénom et de nom – CNI et passeport – Décès – Élections – Légalisation de signature – Livret de famille – Mariage – Naissance – PACS – Parrainage républicain – Permis de conduire – Recensement citoyen
Code couleur :
DÉMARCHE À RÉALISER AUPRÈS DU SERVICE ÉTAT CIVIL
DÉMARCHE À RÉALISER AUPRÈS DE L’ACCUEIL MAIRIE
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Attestation d’accueil
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil.
L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.
Pièces à fournir (originaux + photocopies) :
- Justificatif d’identité (CNI, passeport, titre de séjour)
- Livret de famille
- Justificatifs de ressource (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition)
- Justificatifs de domicile (Quittance de loyer et téléphone ou EDF)
- Justificatif des conditions de logement et preuve de la qualité de propriétaire ou de locataire (Bail ou titre de propriété)
- Éventuellement attestation d’assurance
- Timbre fiscal électronique de 30 euros disponible sur le site timbres.impots.gouv.fr – Consultez ici le guide d’achat et de remboursement du timbre électronique
- Photocopie du passeport de la ou des personnes hébergées.
Plus d’infos ? Consulter le site officiel du Service Public.
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Vous avez besoin de prouver que vous vivez en couple, la mairie peut vous délivrer un certificat de vie commune.
Pièces à fournir : déclaration sur l’honneur des intéressés – carte d’identité – justificatifs de domicile permettant d’apprécier la durée de vie commune.
CERTIFICAT D’immatriculation
Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, veuillez vous rendre sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
Si vous rencontrez des difficultés, des conseillers France Services peuvent vous accompagner dans vos démarches en ligne. En savoir plus
L’ANTS vous propose également des tutoriels vidéos :
Immatriculation – Déclaration de cession
Immatriculation – Changement de titulaire
Changement de prénom et de nom
Vous pouvez déposer en mairie une demande de changement de prénom ou/et de changement de nom si vous justifiez d’un intérêt légitime.
Pièces à fournir : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois – carte d’identité en cours de validité – justificatif de domicile récent – pièces permettant de justifier la légitimité de votre demande – éventuellement, acte de mariage – acte de naissance conjoint(e) – acte de naissance enfant(s).
CNI et passeport
Les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation ont évolué en 2017, conformément au « Plan Préfecture Nouvelle Génération » (PPNG).
Ce plan vise à moderniser le service public en s’appuyant sur la numérisation et la généralisation du recours aux télé-procédures.
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Ces modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte et de vol) reste gratuite.
> Comment effectuer une demande ?
1 – Constituer son dossier
Retrouvez toutes les informations nécessaires et les pièces à fournir pour effectuer votre demande de titre en cliquant sur l’un des deux liens suivants selon le titre souhaité :
Carte nationale d’identité – Passeport
2 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous via le site rendezvousonline.fr.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous du courriel de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Faire sa pré-demande en ligne
Merci de procéder à la pré-demande en ligne (GRATUITE, hors coût du timbre fiscal), uniquement sur le site ants.gouv.fr.
Nous vous remercions d’imprimer le document (format PDF) joint au mail de confirmation de votre pré-demande (ne pas coller la photo, ni signer ce document) OU de vous munir du numéro de votre pré-demande.
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche sur Internet, vous pouvez être accompagné(e) pour réaliser cette demande dans le cadre du dispositif France Services (prise de rendez-vous au 02 47 56 10 20).
4 – Se présenter au rendez-vous
Ne pas oublier d’apporter votre pré-demande et toutes les pièces justificatives, sans quoi votre dossier ne pourra pas être accepté.
À la fin de l’enregistrement de votre demande, la mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.
5 – Retirer son titre
Vous recevrez un SMS lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
La remise se fait SANS RENDEZ-VOUS :
- Le lundi de 14h à 18h
- Du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h
- Le vendredi de 14h à 16h30
La présence du demandeur est obligatoire, vous devez vous munir du récépissé et de l’ancien titre également.
Si le titre n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
Décès
La déclaration de décès est obligatoire, elle doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès par un parent, une personne susceptible de donner des renseignements complets sur l’état civil du défunt.
Pièce à fournir : certificat médical de décès – livret de famille du défunt ou à défaut, son acte de naissance.
Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt, soit par correspondance, soit en ligne en vous connectant sur le site mon-service-public.fr, soit en vous présentant en mairie, muni de votre pièce d’identité.
Élections
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Depuis la mise en place du répertoire électoral unique, les demandes d’inscription peuvent être effectuées toute l’année. En cas de scrutin, une date limite d’inscription est fixée au 6ème vendredi avant l’élection. Au-delà de cette date butoir, l’électeur sera inscrit dans la perspective des prochains scrutins . Les demandes doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, téléchargeable en bas de page, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne sur mon-service-public.fr
Un numéro unique et définitif est attribué à chaque électeur et une procédure simple lui permet de vérifier sa situation électorale en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Pièces à fournir : Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (à défaut, fournir également un certificat de nationalité délivré par le Tribunal d’Instance) – Justificatif soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (Facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom, attestation d’assurance habitation (de moins de 3 mois), quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois), bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois), redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente).
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés.
Légalisation de signature
La légalisation de signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.
Pièce à fournir : carte d’identité – justificatif de domicile – acte à légaliser non signé.
livret de famille
Un livret de famille vous est délivré le jour de votre mariage ou à la naissance d’un premier enfant. Cependant, il est possible de faire une demande pour un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration.
- Qui peut demander un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un second livret de famille. (Attention, en cas de décès d’un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d’un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur de la République).
- Comment demander un nouveau livret de famille ?
La demande d’un second livret de famille se fait auprès de votre commune de résidence. Vous pouvez contacter la mairie pour prendre rendez-vous au 02 47 56 10 20.
- Quels sont les documents à fournir ?
Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif de votre identité
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
En cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).
- Quels sont les délais ?
Le délai varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d’une pièce d’identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
- Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui, le second livret de famille est gratuit.
Vous pouvez télécharger le formulaire ici.
Mariage
La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié.
Vous pouvez télécharger notre dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées. La présence des futur(e)s conjoint(e)s est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Après étude des pièces, les futur(e)s conjoint(e)s pourront faire l’objet d’une audition, commune ou séparée afin de mesurer la réalité de l’intention matrimoniale et la sincérité des consentements.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire (changement dans votre état civil ou de situation). Dans certains cas, un duplicata de livret peut vous être délivré.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de mariage, soit par correspondance, soit en ligne en vous connectant sur le site mon-service-public.fr, soit en vous présentant en mairie, muni de votre pièce d’identité.
Dans tous les cas, les extraits de mariage complets ne peuvent être délivrés qu’aux seuls intéressés, leurs ascendants et descendants directs. Ce document est délivré gratuitement. Ne pas omettre de préciser la date de mariage, les noms, prénoms des conjoint(e)s, les noms et prénoms des parents, l’adresse pour le retour du courrier, ainsi qu’une enveloppe affranchie.
Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire, elle s’effectue dans les 6 jours qui suivent l’accouchement, auprès de la mairie du lieu de naissance.
Pièce à fournir : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, le livret de famille et éventuellement, la déclaration de choix du nom et/ou la copie de l’acte de reconnaissance anticipée.
Elle s’effectue avant ou après la naissance de l’enfant, dans la mairie de votre choix.
Pièces à fournir : pièce d’identité du déclarant, justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois et éventuellement, le livret de famille.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance, soit par correspondance, soit en ligne en vous connectant sur le site mon-service-public.fr, soit en vous présentant en mairie, muni de votre pièce d’identité.
Dans tous les cas, les extraits de naissance complets ne peuvent être délivrés qu’au seul intéressé, ses ascendants et descendants directs. Ce document est délivré gratuitement. Ne pas omettre de préciser la date de naissance, les noms, prénoms de l’intéressé, les noms et prénoms des parents, l’adresse pour le retour du courrier, ainsi qu’une enveloppe affranchie.
Pacs
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser une vie commune.
Pièces à fournir (pour un français) : Déclaration conjointe – Convention – Actes de naissance de moins de 3 mois – Pièce d’identité – Justificatif de domicile.
Pièces à fournir (pour un étranger, en plus des pièces nécessaires pour un français) : Certificat de coutume – Certificat de non-pacs de moins de 3 mois (si né à l’étranger) – Attestation de non-inscription au répertoire civil (si étranger vivant en France depuis plus d’un an)
Informations et formulaires Cerfa sur le site : www.service-public.fr
Parrainage républicain
Le parrainage républicain (également appelé baptême civil) est une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d’un enfant. Il n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le parrainage républicain n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est cependant possible de les désigner comme tuteur par testament ou par déclaration devant un notaire.
Pièces à fournir : photocopie des pièces d’identité des deux parents et du livret de famille, justificatif de domicile. Pour les parrains/marraines : copie de la pièce d’identité.
Permis de conduire
- Législation du permis de conduire et des stages de récupération de points agréés : https://www.legipermis.com/
- Site du permis de conduire de l’Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Recensement citoyen
Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.
Pièce à fournir : livret de famille – carte d’identité
Cette démarche obligatoire s’inscrit dans le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de défense, le recensement citoyen en mairie et en dernière étape la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).
Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec le Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ) au 02.44.01.20.50 ou sur le site www.defense.gouv.fr/jdc
Dans le cadre de la modernisation de l’action public, un espace interactif vous est également dédié sur majdc.fr, Vous pourrez vous y informer, mais aussi dialoguer avec le centre du service nationale, changer la date de votre JDC, signaler un changement de coordonnées, télécharger votre convocation et à l’issue de votre journée l’attestation justificative pour l’inscription au Baccalauréat, à l’examen du permis de conduire ou à des concours administratifs.
