La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 25 juin à 20h.

Ordre du jour :

• Personnel : approbation pour le recours aux contrats d’apprentissage
• Personnel : mise à jour du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2024
• Etat civil : extension de la maison commune à l’annexe de la mairie (accueil des administrés,
  France services, dispositif de recueil, service de l’état civil).
• Administration : approbation de la convention pour la transmission électronique des actes au
  représentant de l’Etat
• Administration : convention de déploiement des services d’E-Administration sOlaere avec le
  GIP RECIA
• Rythmes scolaires : correction d’une erreur dans les horaires pour la prochaine rentrée scolaire
  2024-2025
• Assainissement : avenants n°2, n°3 et n°4 au contrat de délégation de service public
• Assainissement : avenant n°1 (sans incidence financière) et n°2 (avec incidence financière) au
  marché de travaux d’assainissement
• Police : fixation des limites d’agglomération au lieu-dit « Les Perrés »
• Associations : versement de subventions exceptionnelles
• Finances : approbation d’une offre de prêt pour le financement des investissements 2024 du
  budget principal
• Conseil municipal : proposition d’une motion commune appelant les électeurs à voter les 30 juin
  et 07 juillet 2024 dans le cadre des élections législatives
• Informations diverses : hors séance publique : débat sur certains points réglementaires dans
  le cadre du projet de PLU intercommunal