Occupation du domaine public

Pour effectuer des travaux ou occuper temporairement le domaine public, vous devez obtenir une permission au préalable.

En l’absence d’autorisation, les travaux seront interrompus et vous serez passible de poursuites. 

L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ne se substitue pas aux formalités d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux,…) et à l’obtention des arrêtés de voirie (circulation, stationnement…) nécessaires le cas échéant. Aussi, pour toute utilisation temporaire du domaine public dans le cadre de la réalisation de travaux (stationnement de véhicules sur emplacements matérialisés réglementés (payants, zones bleues…), pose de bennes, dépôt de matériaux, utilisation de grue, engins de levage (nacelle, camion-grue…), pose d’échafaudage, installation de palissades, etc.), vous devez remplir un formulaire de demande d’alignement ou d’autorisation de voirie.
La demande doit être faite par le futur bénéficiaire de l’autorisation, soit l’entreprise ou le particulier qui met en place l’installation.

Contact :
Xavier TALLON, policier territorial
E-mail : xtallon@ville-monnaie.fr
Mobile : 06 20 69 27 53